Préambule

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irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée le plus généralement en cas guerre,
de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution. Cette liste n'est pas limitative.

Le présent contrat est conclu dès l'utilisation du site graftext.com par l'utilisateur, et ce pour une durée indéterminée.

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